Taxes 2018-03-07T09:47:05+00:00

Project Description

TAXES

L’expérience et la rigueur du Service des Taxes de globalpacta garantit, aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers, une assistance optimale en matière fiscale, au niveau national et international.

Fiscalité générale. Nous collaborons dans la conception de la politique fiscale des groupes et des sociétés. Nous vous aidons également à établir une bonne gouvernance corporative et un code de bonnes pratiques fiscales.

Fiscalité internationale. Nous assistons nos clients en matière de fiscalité dans des opérations et investissements internationaux, aussi bien au sein de l’UE qu’à l’extérieur.

Prix de transfert. Nous vous assistons lors des procédures à l’amiable concernant les ajustements de transfert et nous négocions également auprès de l’Administration fiscale les accords de prix préalable (APA).

Détermination et intégration du capital successoral.

Contentieux fiscal. Nous vous conseillons dans des procédures de gestion, de recouvrement, de sanction et de contrôle fiscal. Nous présentons les réclamations devant les organes et les tribunaux administratifs ou du contentieux.

Impôts indirects (TVA et douanes). Nous assistons aux contrôles.

Litige dans les procédures du contencieux-administratif liées au droit fiscal.

Direction et assistance dans les procédures administratives et économiques-administratives.