TOURISTIQUE
Le secteur du tourisme, régi par un règlement complexe à la fois de nature publique et privée, est l’un des sujets les plus conflictuels du cadre juridique international. Pour ce faire, globalpacta dispose d’un service spécialisé expert dans la résolution des problèmes générés par le secteur touristique :
Conditions générales d’embauche dans le secteur du tourisme. Passation électronique de contrats.
Contrats de réservation éventuelle.
Contrats d’agence de voyages.
Droit des hébergements touristiques.
Contrat de gestion hôtelière.
Contrat de transport de passagers.
Contrat de voyage combiné.
Conflits internationaux en matière de tourisme. Actions auprès des consulats et ambassades.
Responsabilité civile dans le droit touristique. Assurances.
Acquisitions et fusions d’entreprises touristiques.
Investissements étrangers en Espagne.
Contrats de franchise.
Droit fiscal du tourisme.
Infractions et sanctions administratives dans le secteur du tourisme.
