Cabinet d’avocats spécialisé en droit fiscal.
L’expérience et la rigueur du département fiscal de globalpacta garantissent, tant aux entreprises qu’aux particuliers, un conseil optimal en matière de fiscalité nationale et internationale.
Nos services en tant qu’avocats fiscalistes
Plus précisément, nous pouvons vous aider dans les cas suivants :
Fiscalité générale. Nous collaborons à la conception de la politique fiscale des groupes et des entreprises. Nous donnons également des conseils en matière de bonne gouvernance d’entreprise et de code de bonnes pratiques fiscales.
Fiscalité internationale. Nous conseillons nos clients sur la fiscalité des opérations et des investissements internationaux, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE.
Prix de transfert. Nous offrons une assistance dans les procédures amiables liées aux ajustements de transfert et négocions également avec les autorités fiscales sur les accords préalables en matière de prix de transfert (APP).
Détermination et intégration de la succession.
Contentieux fiscal. Nous conseillons sur les procédures de gestion, de recouvrement, de sanction et de contrôle fiscal. Nous introduisons des réclamations devant les organes administratifs ou contentieux et les tribunaux.
Impôts indirects (TVA et douanes). Nous assistons aux contrôles.
Contentieux dans les procédures contentieuses-administratives en matière de droit fiscal.
Gestion et assistance dans les procédures administratives et économico-administratives.
Conseil juridique en fiscalité internationale
La fiscalité internationale nécessite une connaissance approfondie des réglementations et conventions internationales ; l’optimiser est la clé.
Vous souhaitez que nous étudiions votre situation ? Contactez-nous, nous pouvons vous aider
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit fiscal.
Cabinets d’avocats où nous proposons nos services en droit fiscal.
Nous sommes spécialisés dans les domaines suivants
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