Compliance réglementaire
L’expérience de nos spécialistes, tant en matière de supervision que de contrôle réglementaire et de conformité, est déterminante pour délimiter les risques pénaux que votre entreprise peut encourir. Ainsi, en analysant l’identité et l’organigramme de votre entreprise, nous vous aiderons à éviter et à prévenir les risques qui peuvent être encourus.
Nos services de conformité
Plus précisément, nous pouvons vous aider dans les cas suivants :
Conception, intégration et mise en œuvre de systèmes de gestion de la conformité pénale.
Nous évaluons et développons les processus, les procédures et les enregistrements du CCMS conformément aux normes UNE 19601 et ISO 37001.
Si l’organisation dispose de systèmes de gestion (qualité, environnement, PRL, etc.), nous intégrons le SGCP à ces systèmes. Nous réalisons la mise en œuvre ou la supervision du système.
Service de conseil externe pour l’organisme de conformité.
Nous offrons des services de conseil à l’organisme de contrôle de la conformité ou au responsable du contrôle de la conformité, y compris la participation à des organismes de contrôle de la conformité ou d’enquête.
Service de gestion du canal de dénonciation et d’enquête.
Nous offrons la possibilité de gérer les plaintes reçues au sein de l’organisation afin de garantir l’indépendance et la confidentialité, ainsi que l’investigation de celles-ci, à n’importe quel stade du processus.
Formation sur mesure pour chaque client.
Nous concevons à la fois la formation pour le processus de mise en œuvre lui-même et la formation complémentaire, avec ou sans le processus de mise en œuvre, spécifiquement pour chaque client ou groupe.
Rédaction du code de déontologie
Nous rédigeons le code de déontologie pour les organisations qui n’en ont pas, sur la base des objectifs, des principes et des valeurs de chaque client.
Protection des données
Nous réalisons le processus de mise en œuvre des procédures et des registres de protection des données conformément à la réglementation en vigueur.
Audits de conformité de seconde partie
Nous réalisons des audits de conformité du système de gestion de la conformité pour les fournisseurs.
Préparation et soutien à la certification selon la norme UNE 19601.
Nous concevons nos systèmes conformément aux exigences de la norme. Nous offrons la possibilité d’accompagner le client lors des audits internes ou de certification.
Conseils en matière de compliance
En matière de risques et de responsabilités des entreprises, mieux vaut prévenir que guérir.
Voulez-vous que nous étudiions votre situation ? Contactez-nous, nous pouvons vous aider
Notre équipe de compliance et de prévention de la criminalité d’entreprise
JUAN-CARLOS PIQUÉ HERNÁNDEZ
Avocat
ANTONIO JORDÁ
Avocat
MAURO DE DIEGO
Avocat
JORGE GALÍNDEZ
Avocat
Cabinets d’avocats où nous offrons nos services de compliance dans l’entreprise.
Nous sommes spécialisés dans les domaines suivants
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