Traitement des données à caractère personnel :
La section suivante décrit la politique de confidentialité du site WWW.GLOBALPACTA.COM , propriété de PACTA LEGAL, S.L.P. (ci-après désignée PACTA).
Le contenu de la Politique de confidentialité de notre Site Web peut être mis à jour ou modifié, à tout moment. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de lire attentivement la présente Politique de confidentialité à chaque fois qu’il accède au site afin d’être informé sur la gestion de ses données personnelles et des cookies. La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a eu lieu en janvier 2017.
Conformément à ce qui est établi dans le règlement sur la protection des données (LPOD ET RPD), ainsi que dans la loi relative aux services de la société d’information et du commerce électronique, (LSSI-CE), l’Utilisateur accepte que les données qu’il fournit volontairement, par le biais du courrier électronique ou des formulaires ou de toute autre moyen mis à disposition sur le présent Site Web, soient intégrées à un fichier informatique appartenant à PACTA, dont la finalité est de gérer les consultations et/ou demandes réalisées.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur par le biais des formulaires ou de tout autre moyen mis à disposition sur ce site devront être vraies. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données fournies et sera responsable de la mise à jour des informations fournies à PACTA, de sorte qu’elles correspondent à tout moment à la situation reelle de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes réalisées et des dommages causés à PACTA ou à des tiers en raison des informations fournies.
Les moyens d’envoi des données personnelles mis à la disposition des Utilisateurs de ce Site Web ne sont pas adressés aux mineurs, et par conséquent PACTA décline toute responsabilté si des personnes mineures venaient à fournir des données à caractère personnel par le biais dudit site. Dans tous les cas, les titulaires de l’autorité parentale dudit mineur pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’annulation des données du mineur conformément à la section « DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’ANNULATION ET D’OPPOSITION » de la présente Politique de confidentialité.
MESURES DE SÉCURITÉ DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES:
PACTA s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur, à les traiter de façon confidentielle, en adoptant les mesures de sécurité prévues par la législation pour éviter leur altération, leur perte, tout traitement ou accès non autorisé, en fonction des possibilités technologiques existantes à tout moment, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.Ces mesures sont contenues dans le Document de sécurité de PACTA LEGAL, S.L.P.
Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur doit savoir que la sécurité technique sur Internet n’est pas infaillible, des infiltrations dues à des actes malintentionnés de tiers étant possibles.
L’Utilisateur est également informé que PACTA pourrait être amenée à transmettre ses données personnelles à la demande des autorités compétentes, notamment des tribunaux, de l’Administration publique ou des personnes physiques ou morales, conformément au droit.
DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’ANNULATION ET D’OPPOSITION:
L’Utilisateur inscrit pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément à la loi espagnole LOPD sur la protection des données à caractère personnel, en envoyant une communication écrite avec ses coordonnées et le droit qu’il souhaite exercer, de l’une de façons suivantes :
Par courrier ordinaire à :
PACTA LEGAL S.L.P.
C/ Muntaner, 340, pral.
08021 – Barcelona
Par courrier électronique à : info@pacta.dev
AUDIENCE DU SITE WEB ET UTILISATION DE « COOKIES » :
Lorsque l’Utilisateur accède au Site Web depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, des fichiers texte sont générés de manière automatique et imperceptible, appelés « cookies ». Les préférences de l’Utilisateur sont stockées dans ces fichiers lorsqu’il accède au Site Web, afin de recréer ces mêmes préférences lors de connexions futures, améliorer l’expérience de navigation, identifier et résoudre d’eventuels problèmes, le tout pour améliorer le fonctionnement de notre Site Web.
De plus, en cas d’obtenir le consentement de l’Utilisateur, nous utilisons des cookies qui nous permettent d’obtenir davantage d’informations sur ses préférences et personnaliser notre site en fonction de ses intérêts individuels.
Si l’Utilisateur souhaite recevoir plus d’information sur les cookies utilisés sur ce Site, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : info@pacta.dev
Que sont les cookies ?
Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre équipement (ordinateur ou périphérique mobile) dans le but de stocker des données qui pourront être actualisées et récupérées par l’entité responsable de son installation.
Les informations recueillies à travers les cookies peuvent inclure la date et l’heure des visites sur le Site Web, les pages consultées, le temps passé sur notre Site Web et les sites visités juste avant et après celui-ci.
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– SID (2 ans) et HSID (2 ans) contiennent des registres chiffrés et signés numériquement de l’heure du début de session la plus récente et l’ID de compte de Google d’un utilisateur. La combinaison de ces deux cookies nous permet de bloquer de nombreux types d’attaques, comme par exemple, des tentaives de vol du contenu des formulaires que vous remplissez dans les sites Web.
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Vous trouverez ci-après les liens des sites Web dans lesquels vous pourrez consulter la description du type de cookies qu’utilisent les réseaux sociaux auxquels vous pouvez accéder depuis notre Site Web ainsi que leur période d’expiration :
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Opera à partir de http://help.opera.com/Windows/11.50/es-ES/cookies.html
Si vous le souhaitez, vous pouvez regarder les vidéos développées par l’Agence espagnole pour la protection des données expliquant comment paramétrer les options de confidentialité à partir de différentes plates-formes et équipements.
http://www.agpd.es/portalwebAGPD/CanalDelCiudadano/protegetuprivacidad/index-ides-idphp.php
Contact:
En cas de doute, ou pour tout commentaire ou suggestion sur la Politique de confidentialité, veuillez écrire à : info@pacta.dev.
