{"id":9172,"date":"2016-12-21T12:23:06","date_gmt":"2016-12-21T12:23:06","guid":{"rendered":"http:\/\/globalpacta.com\/polprivacidad"},"modified":"2018-03-15T16:23:32","modified_gmt":"2018-03-15T16:23:32","slug":"polprivacidad","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/globalpacta.com\/fr\/polprivacidad\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9"},"content":{"rendered":"

Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong><\/p>\n

La section suivante d\u00e9crit la politique de confidentialit\u00e9 du site WWW.GLOBALPACTA.COM<\/a> , propri\u00e9t\u00e9 de PACTA LEGAL, S.L.P. (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e PACTA).<\/p>\n

Le contenu de la Politique de confidentialit\u00e9 de notre Site Web peut \u00eatre mis \u00e0 jour ou modifi\u00e9, \u00e0 tout moment. Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur est tenu de lire attentivement la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 chaque fois qu’il acc\u00e8de au site afin d’\u00eatre inform\u00e9 sur la gestion de ses donn\u00e9es personnelles et des cookies.\u00a0La derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a eu lieu en janvier 2017.<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans le r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es (LPOD ET RPD), ainsi que dans la loi relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 d’information et du commerce \u00e9lectronique, (LSSI-CE), l’Utilisateur accepte que les donn\u00e9es qu’il fournit volontairement, par le biais du courrier \u00e9lectronique ou des formulaires ou de toute autre moyen mis \u00e0 disposition sur le pr\u00e9sent Site Web, soient int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 un fichier informatique appartenant \u00e0 PACTA, dont la finalit\u00e9 est de g\u00e9rer les consultations et\/ou demandes r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur par le biais des formulaires ou de tout autre moyen mis \u00e0 disposition sur ce site devront \u00eatre vraies.\u00a0A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es fournies et sera responsable de la mise \u00e0 jour des informations fournies \u00e0 PACTA, de sorte qu’elles correspondent \u00e0 tout moment \u00e0 la situation reelle de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes r\u00e9alis\u00e9es et des dommages caus\u00e9s \u00e0 PACTA ou \u00e0 des tiers en raison des informations fournies.<\/p>\n

Les moyens d’envoi des donn\u00e9es personnelles mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs de ce Site Web ne sont pas adress\u00e9s aux mineurs, et par cons\u00e9quent PACTA d\u00e9cline toute responsabilt\u00e9 si des personnes mineures venaient \u00e0 fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le biais dudit site.\u00a0Dans tous les cas, les titulaires de l’autorit\u00e9 parentale dudit mineur pourront exercer leurs droits d’acc\u00e8s, de rectification et d’annulation des donn\u00e9es du mineur conform\u00e9ment \u00e0 la section \u00ab\u00a0DROITS D’ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION, D’ANNULATION ET D’OPPOSITION\u00a0\u00bb de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9 DANS LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES:<\/strong><\/p>\n

PACTA s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par l’Utilisateur, \u00e0 les traiter de fa\u00e7on confidentielle, en adoptant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, leur perte, tout traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, en fonction des possibilit\u00e9s technologiques existantes \u00e0 tout moment, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es.Ces mesures sont contenues dans le Document de s\u00e9curit\u00e9 de PACTA LEGAL, S.L.P.<\/p>\n

Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l’Utilisateur doit savoir que la s\u00e9curit\u00e9 technique sur Internet n’est pas infaillible, des infiltrations dues \u00e0 des actes malintentionn\u00e9s de tiers \u00e9tant possibles.<\/p>\n

L’Utilisateur est \u00e9galement inform\u00e9 que PACTA pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 transmettre ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 la demande des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, notamment des tribunaux, de l’Administration publique ou des personnes physiques ou morales, conform\u00e9ment au droit.<\/p>\n

DROITS D’ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION, D’ANNULATION ET D’OPPOSITION:<\/strong><\/p>\n

L’Utilisateur inscrit pourra \u00e0 tout moment exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole LOPD sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en envoyant une communication \u00e9crite avec ses coordonn\u00e9es et le droit qu’il souhaite exercer, de l’une de fa\u00e7ons suivantes :<\/p>\n

Par courrier ordinaire \u00e0 :<\/p>\n

PACTA LEGAL S.L.P.<\/p>\n

C\/ Muntaner, 340, pral.<\/p>\n

08021 \u2013 Barcelona<\/p>\n

Par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : info@pacta.dev<\/a><\/p>\n

AUDIENCE DU SITE WEB ET UTILISATION DE \u00ab COOKIES \u00bb :<\/strong><\/p>\n

Lorsque l’Utilisateur acc\u00e8de au Site Web depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, des fichiers texte sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re automatique et imperceptible, appel\u00e9s \u00ab cookies \u00bb.\u00a0Les pr\u00e9f\u00e9rences de l’Utilisateur sont stock\u00e9es dans ces fichiers lorsqu’il acc\u00e8de au Site Web, afin de recr\u00e9er ces m\u00eames pr\u00e9f\u00e9rences lors de connexions futures, am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience de navigation, identifier et r\u00e9soudre d’eventuels probl\u00e8mes, le tout pour am\u00e9liorer le fonctionnement de notre Site Web.<\/p>\n

De plus, en cas d’obtenir le consentement de l’Utilisateur, nous utilisons des cookies qui nous permettent d’obtenir davantage d’informations sur ses pr\u00e9f\u00e9rences et personnaliser notre site en fonction de ses int\u00e9r\u00eats individuels.<\/p>\n

Si l’Utilisateur souhaite recevoir plus d’information sur les cookies utilis\u00e9s sur ce Site, il peut adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : info@pacta.dev<\/a><\/p>\n

Que sont les cookies ?<\/p>\n

Un cookie est un fichier qui est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur votre \u00e9quipement (ordinateur ou p\u00e9riph\u00e9rique mobile) dans le but de stocker des donn\u00e9es qui pourront \u00eatre actualis\u00e9es et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par l’entit\u00e9 responsable de son installation.<\/p>\n

Les informations recueillies \u00e0 travers les cookies peuvent inclure la date et l’heure des visites sur le Site Web, les pages consult\u00e9es, le temps pass\u00e9 sur notre Site Web et les sites visit\u00e9s juste avant et apr\u00e8s celui-ci.<\/p>\n

Notre site utilise des cookies d\u00e9crits ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

– Cookies propres:<\/p>\n

Ce sont des cookies qui sont envoy\u00e9s \u00e0 votre ordinateur et g\u00e9r\u00e9s exclusivement par nous pour am\u00e9liorer le fonctionnement du site web.\u00a0Ces cookies restent plus longtemps sur votre navigateur, et nous permettent de vous reconna\u00eetre en tant que visiteur r\u00e9current du Site Web et d’adapter le contenu pour vous offrir un contenu adapt\u00e9 \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences. Les cookies utilis\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n

-_utma (2 ans) y_utmz (6 mois) : Ils visent \u00e0 analyser l’utilisation du site web de la part de l’Utilisateur.<\/p>\n

– Cookies wordpress (15 jours). Ils sont utilis\u00e9s pour voir les pr\u00e9f\u00e9rences d’utilisation de l’utilisateur.<\/p>\n

– Cookies analytiques de tiers.<\/p>\n

Les cookies de tiers sont ceux qui sont \u00e9tablis par un domaine autre que notre Site Web.\u00a0Nous ne pouvons pas acc\u00e9der aux donn\u00e9es stock\u00e9es dans les cookies d’autres sites Web lorsque vous naviguez sur ceux-ci.<\/p>\n

En interagissant avec le contenu de notre Site Web, des cookies de tiers peuvent \u00eatre install\u00e9s. Vous trouverez ci-dessous les types de cookies, ainsi que leur dur\u00e9e d’expiration (\u00e0 partir du moment de leur cr\u00e9ation ou r\u00e9tablissement), leur fournisseur et leur finalit\u00e9.<\/p>\n

Fournisseur: Google Ireland Limited<\/p>\n

Les cookies utilis\u00e9s sont les suivants :<\/strong><\/p>\n

-NID (6 mois) et SID (2 ans) servent \u00e0 personnaliser les annonces affich\u00e9es sur leurs propri\u00e9t\u00e9s (\u00a0par exemple, dans le moteur de recherche Google). Par exemple, ces cookies sont utilis\u00e9s pour m\u00e9moriser vos recherches les plus r\u00e9centes, vos interactions pr\u00e9c\u00e9dentes avec les r\u00e9sultats de la recherche ou la publicit\u00e9 d’un annonceur et vos visites sur le site Web de l’annonceur. Ainsi, nous pouvons vous proposer des annonces personnalis\u00e9es sur Google.<\/p>\n

– SID (2 ans) et HSID (2 ans) contiennent des registres chiffr\u00e9s et sign\u00e9s num\u00e9riquement de l’heure du d\u00e9but de session la plus r\u00e9cente et l’ID de compte de Google d’un utilisateur.\u00a0La combinaison de ces deux cookies nous permet de bloquer de nombreux types d’attaques, comme par exemple, des tentaives de vol du contenu des formulaires que vous remplissez dans les sites Web.<\/p>\n

– APISID (2 ans), SAPISID (2 ans), SSID (2 ans).\u00a0Ces cookies sont utilis\u00e9s par Google pour stocker les pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur et des informations lors de l’affichage des pages avec Google Maps.<\/p>\n

— CONSENT (Permanent.22 ans) permet de personnaliser l’affichage des annonces hors Google ou stocker des informations telles que la langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e au moment d’afficher les r\u00e9sultats de recherche.<\/p>\n

Si vous interagissez avec le contenu de notre Site Web, des cookies tiers peuvent \u00e9galement \u00eatre install\u00e9s (par exemple, si vous cliquez sur les liens des r\u00e9seaux sociaux ou visionnez des vid\u00e9os h\u00e9berg\u00e9es sur un autre Site Web).<\/p>\n

Vous trouverez ci-apr\u00e8s les liens des sites Web dans lesquels vous pourrez consulter la description du type de cookies qu’utilisent les r\u00e9seaux sociaux auxquels vous pouvez acc\u00e9der depuis notre Site Web ainsi que leur p\u00e9riode d’expiration :<\/p>\n

Facebook: Consultez le lien suivant : https:\/\/www.facebook.com\/policies\/cookies<\/a><\/p>\n

Twitter: Consultez le lien suivant : https:\/\/twitter.com\/privacy?lang=es<\/a><\/p>\n

Google +: Consultez le lien suivant: https:\/\/www.google.com\/intl\/es_ALL\/+\/policy\/<\/a><\/p>\n

Linkedin: https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/privacy-policy?_l=es_ES<\/a><\/p>\n

Consentement<\/strong><\/p>\n

En continuant \u00e0 naviguer sur notre Site Web, vous acceptez l’utilisation des cookies susmentionn\u00e9s, pour les d\u00e9lais indiqu\u00e9s et dans les conditions contenues dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

D\u00e9sactivation et blocage des cookies et retrait de mon consentement.<\/strong><\/p>\n

Dans tous les cas, nous vous informons que, les cookies n’\u00e9tant pas indispensables \u00e0 l’utilisation de notre Site Web, vous pouvez les bloquer ou les d\u00e9sactiver gr\u00e2ce \u00e0 la configuration de votre navigateur qui permet de refuser l’installation de tous les cookies ou de certains cookies. La plupart des navigateurs permettent de pr\u00e9venir de la pr\u00e9sence de cookies ou de les refuser automatiquement. Si vous les refusez, vous pourrez continuer \u00e0 utiliser notre Site Web, bien que l’utilisation de certains services risque d’\u00eatre limit\u00e9e et par cons\u00e9quent, votre exp\u00e9rience sur notre Site Web sera moins satisfaisante. Pour de plus amples informations sur l’\u00e9limination, la d\u00e9sactivation ou le blocage des cookies, veuillez consulter:<\/p>\n

http:\/\/www.aboutcookies.org\/Default.aspx?page=2<\/a><\/p>\n

Pour de plus amples informations sur la mani\u00e8re de r\u00e9gler vos configurations de cookies sur les navigateurs suivants, nous vous indiquons les liens correspondants:<\/p>\n

Firefox \u00e0 partir de http:\/\/support.mozilla.org\/es\/kb\/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-web<\/a><\/p>\n

Chrome \u00e0 partir de http:\/\/support.google.com\/chrome\/bin\/answer.py?hl=es&answer=95647<\/a><\/p>\n

Explorer \u00e0 partir de http:\/\/windows.microsoft.com\/es-es\/windows7\/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9<\/a><\/p>\n

Safari \u00e0 partir de http:\/\/support.apple.com\/kb\/ph5042<\/a><\/p>\n

Opera \u00e0 partir de http:\/\/help.opera.com\/Windows\/11.50\/es-ES\/cookies.html<\/a><\/p>\n

Si vous le souhaitez, vous pouvez regarder les vid\u00e9os d\u00e9velopp\u00e9es par l’Agence espagnole pour la protection des donn\u00e9es expliquant comment param\u00e9trer les options de confidentialit\u00e9 \u00e0 partir de diff\u00e9rentes plates-formes et \u00e9quipements.<\/p>\n

http:\/\/www.agpd.es\/portalwebAGPD\/CanalDelCiudadano\/protegetuprivacidad\/index-ides-idphp.php<\/a><\/p>\n

Contact:<\/strong><\/p>\n

En cas de doute, ou pour tout commentaire ou suggestion sur la Politique de confidentialit\u00e9, veuillez \u00e9crire \u00e0 : info@pacta.dev<\/a>.<\/p>\n<\/div>

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